SUSE(r) Linux Enterprise Server 12 Service Pack 3

Accord de licence utilisateur final SUSE

LISEZ ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT ACCORD.  EN ACHETANT, EN INSTALLANT, EN 
TÉLÉCHARGEANT OU EN UTILISANT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE CE LOGICIEL (Y COMPRIS 
SES COMPOSANTS), VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DU PRÉSENT ACCORD.  SI VOUS NE 
MARQUEZ PAS VOTRE ACCORD SUR CES DERNIERS, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À 
TÉLÉCHARGER, INSTALLER OU UTILISER LE LOGICIEL ET DEVEZ AVERTIR LE REVENDEUR 
DU LOGICIEL AFIN D'OBTENIR UN REMBOURSEMENT.  UNE PERSONNE AGISSANT AU NOM 
D'UNE ENTITÉ DÉCLARE DISPOSER DE L'AUTORITÉ REQUISE POUR CONCLURE CET ACCORD 
AU NOM DE LADITE ENTITÉ.

Le présent Accord de licence utilisateur final (ci-après l'" Accord ") est un 
contrat légal entre Vous (entité ou personne) et SUSE LLC (le " Fournisseur de 
licence "). Le logiciel identifié dans le titre de cet Accord pour lequel Vous 
avez acquis des licences, des supports ou reproductions [physiques ou 
virtuel(le)s] et la documentation qui l'accompagne (ci-après collectivement 
dénommés le " Logiciel ") est protégé par les lois et traités sur les droits 
d'auteur en vigueur aux États-Unis et dans d'autres pays, et est soumis aux 
termes du présent Accord. Si les lois du pays de votre établissement principal 
exigent pour rendre les contrats exécutoires, qu'ils soient rédigés dans la 
langue locale, une version dans cette langue peut être obtenue auprès du 
Fournisseur de licence en lui adressant une demande écrite et sera réputée 
régir votre achat de licences du Logiciel.  Toute mise à jour, extension ou 
application mobile ou tout produit complémentaire, adaptateur, module ou 
encore version de support du Logiciel que Vous pouvez télécharger ou recevoir 
et qui n'est accompagné d'aucun Accord de licence est considéré comme étant le 
Logiciel et est dès lors régi par le présent Accord. Si le Logiciel est une 
version de mise à jour ou de support, Vous devez disposer d'une licence 
acquise de manière licite pour la version et le nombre de Logiciels mis à jour 
ou pris en charge, afin d'installer ou d'utiliser la version de mise à jour ou 
de support. 

UTILISATION SOUS LICENCE

LICENCES.  Le Logiciel et chacun de ses composants sont la propriété du 
Fournisseur de licence ou d'autres fournisseurs de licence et sont protégés 
par les droits d'auteur et autres lois applicables. Sous réserve du respect 
des conditions générales du présent Accord, le Fournisseur de licence Vous 
octroie une licence perpétuelle, non exclusive, non cessible et de portée 
mondiale vous permettant de reproduire le Logiciel et d'en utiliser des copies 
au sein de Votre Entreprise (telle que définie ci-dessous).  

" Organisation " désigne une entité juridique, à l'exclusion des filiales et 
autres sociétés affiliées ayant une existence propre en termes fiscaux ou de 
personnalité juridique. Dans le secteur privé, une société, un partenariat ou 
un trust, à l'exclusion de leurs filiales ou autres sociétés affiliées dotées 
d'un numéro de TVA ou de SIRET propre, sont autant d'exemples d'Organisation. 
Dans le secteur public, un organisme gouvernemental spécifique ou une autorité 
publique locale sont des exemples d'organisation.

LOGICIELS TIERS/OPEN SOURCE.  Rien dans le présent accord ne peut restreindre, 
limiter ou affecter tout droit dont vous disposez, ou toute obligation ou 
condition à laquelle vous pouvez être soumis, aux termes de toute licence 
relative aux sources ouvertes applicable pour tout code source ouvert contenu 
dans le Logiciel.  Le Logiciel peut inclure ou faire partie d'une offre 
groupée qui comprend d'autres logiciels concédés sous licence régis par 
d'autres clauses et/ou concédés sous licence par un tiers autre que le 
Fournisseur de licence.  L'utilisation de logiciels faisant l'objet d'accords 
de licence distincts est régie par ces accords.  

SERVICES À ABONNEMENT.  Le Fournisseur de licence n'est en aucun cas tenu de 
fournir une maintenance ni une assistance, sauf si Vous avez souscrit à une 
offre d'abonnement qui inclut expressément de tels services.  Le Fournisseur 
de licence vend des offres d'abonnement pour le Logiciel, qui Vous permettent 
de bénéficier du support technique contre paiement et/ou d'une utilisation 
interne des mises à jour du Logiciel fournies pour une période annuelle 
spécifiée (" Offre d'abonnement ") et soumises aux termes contractuels de 
l'Offre d'abonnement disponibles en ligne sur 
https://www.suse.com/products/terms_and_conditions.pdf. 

MARQUES.  Le présent accord ne saurait accorder aucun droit ou licence, 
explicite ou implicite, relatif à une marque commerciale, appellation 
commerciale ou marque de service appartenant au Fournisseur de licence ou à 
ses filiales ou fournisseurs de licence (les " Marques "). Il ne vous permet 
pas de distribuer le Logiciel ou ses composants sous les marques commerciales 
du Fournisseur de licence, que la copie ait été modifiée ou non.  Vous pouvez 
assurer une redistribution commerciale des Programmes uniquement si (a) cela 
est autorisé par un accord écrit distinct précisant que le Fournisseur de 
licence autorise ladite redistribution commerciale ou que (b) vous supprimez 
et remplacez toutes les occurrences de toutes les Marques.  

LIMITATIONS

Limitations de l'Accord de Licence.  Le Logiciel et chacun de ses composants 
sont la propriété du Fournisseur de licence et/ou de ses fournisseurs de 
licence et sont protégés par les droits d'auteur et autres lois en vigueur. Le 
titre du Logiciel et de tout composant ou de toute copie, modification ou 
partie fusionnée demeurent la propriété du Fournisseur de licence et des 
autres fournisseurs de licence et sont soumis à la licence applicable.  Le 
Fournisseur de licence se réserve tous les droits qui ne Vous sont pas 
expressément concédés. Le Logiciel vous est fourni sous licence pour votre 
usage strictement interne.  À moins que le présent Accord ne vous y autorise 
expressément et pour autant que les droits et obligations établis dans la 
section " Logiciels tiers/Open Source " ci-dessus soient entièrement 
respectés, Vous n'êtes pas autorisé à : (1) retirer des mentions de brevet, de 
marque commerciale, de copyright, de secret commercial ou autres mentions de 
propriété ou encore les étiquettes sur le Logiciel ou sa documentation ; (2) 
modifier, altérer le Logiciel, créer des travaux dérivés à partir de ce 
dernier, à pratiquer sur lui l'ingénierie à rebours, le décompiler ou le 
désassembler, sauf et dans la stricte mesure où ces opérations sont 
expressément autorisées par la législation en vigueur ; (3) céder, assigner, 
prêter, louer en location simple, en crédit-bail ou à temps partagé ni faire 
héberger le Logiciel ou à sous-concéder l'un des droits ou octrois de Licence 
qui vous sont conférés par le présent Accord ; (4) dévoiler les résultats de 
tests de performances, tests fonctionnels ou de toute autre forme d'évaluation 
ou d'étalonnage du Logiciel à des tiers sans l'autorisation préalable écrite 
du Fournisseur de licence.

Conditions requises pour la sous-traitance. Votre licence d'utilisation du 
Logiciel peut être utilisée selon les termes du présent Accord par un tiers 
agissant pour votre compte, tel qu'un fournisseur de Cloud tiers ou un 
sous-traitant qui gère ou héberge (à distance ou virtuellement) le Logiciel 
pour Vous, pour autant que Vous respectiez les modalités suivantes : (1) Vous 
restez responsables de toutes vos obligations aux termes du présent Accord et 
souscrivez avec ce tiers à un accord exécutoire contenant des conditions 
générales qui veillent à la protection des droits du Fournisseur de licence 
concernant le Logiciel et ne sont pas moins restrictives que celles contenues 
dans le présent Accord, y compris et sans limitation, la section Vérification 
ci-dessous ; (2) Vous interdisez l'utilisation du Logiciel par ce tiers 
lorsqu'il ne travaille pas pour votre compte ; (3) Vous assumez seul la 
responsabilité à l'égard du Fournisseur de licence de toute violation 
éventuelle du présent Accord par ce tiers et (4) Vous êtes et restez en ordre 
de paiement de vos achats d'abonnements pour couvrir toutes les installations 
et tous les déploiements du Logiciel par ce tiers pour votre compte. 

Licence applicative.  Si, que ce soit directement par le Fournisseur de 
licence ou via une tierce partie, vous avez reçu du matériel, un logiciel ou 
tout autre applicatif qui utilise le Logiciel, Vous reconnaissez et acceptez 
d'utiliser le Logiciel uniquement aux fins d'exécution de l'applicatif et non 
en tant que système d'exploitation global.  

DROITS DE PROPRIÉTÉ

Aucun titre de propriété du Logiciel ne vous est cédé. Le Fournisseur de 
licence et/ou ses fournisseurs de licences tiers conservent tous les droits, 
titres et intérêts de propriété intellectuelle attachés au Logiciel et aux 
Services, y compris ceux portant sur toute adaptation ou copie dudit Logiciel 
et desdits Services.  Le Logiciel ne vous est pas vendu, Vous faites 
uniquement l'acquisition d'une licence conditionnelle d'utilisation du 
Logiciel. Le titre, les droits de propriété et de propriété intellectuelle du 
contenu disponible via le Logiciel demeurent la propriété de l'éditeur de 
contenu et peuvent être protégés par le droit sur le copyright ou d'autres 
lois applicables. Le présent Accord ne vous concède aucun droit sur ce type de 
contenu. 

GARANTIE LIMITÉE

Le Fournisseur de licence garantit que les supports sur lesquels figure le 
Logiciel sont et seront exempts de défauts matériels ou de fabrication dans le 
cadre d'une utilisation normale pour une période de soixante (60) jours à 
compter de la date à laquelle ils vous sont fournis.   LA GARANTIE 
SUSMENTIONNÉE CONSTITUE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS ET REMPLACE TOUTE AUTRE 
GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE.  À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE SUSMENTIONNÉE, 
LE LOGICIEL EST FOURNI " EN L'ÉTAT " SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE.

Services.  Le Fournisseur de licence garantit que les Services acquis seront 
fournis de façon professionnelle et dans les règles de l'art. La présente 
garantie reste valable pendant trente (30) jours à compter de la date de 
fourniture des Services. En cas de manquement à la garantie, la seule 
obligation du Fournisseur de licence est soit de corriger les Services de 
sorte qu'ils soient conformes à la présente garantie, soit de vous rembourser 
le montant perçu pour ces services non conformes. Vous acceptez de prendre les 
mesures appropriées pour isoler et sauvegarder vos systèmes.

LE LOGICIEL N'A PAS ÉTÉ CONÇU, FABRIQUÉ OU PRÉVU POUR UNE UTILISATION OU UNE 
DISTRIBUTION SUR UN ÉQUIPEMENT FONCTIONNANT DANS UN ENVIRRONEMENT DANGEREUX 
NÉCESSITANT UN FONCTIONNEMENT À L'ÉPREUVE DE PANNES : FONCTIONNEMENT SUR DES 
INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, NAVIGATION AÉRIENNE, COMMUNICATIONS OU SYSTÈMES DE 
CONTRÔLE, ÉQUIPEMENTS DE SAUVETAGE, SYSTÈMES D'ARMES OU AUTRES UTILISATIONS AU 
COURS DESQUELLES UNE PANNE DU LOGICIEL POURRAIT ENTRAÎNER DIRECTEMENT LA MORT, 
DES BLESSURES CORPORELLES OU UNE DÉTÉRIORATION GRAVE DE L'ENVIRONNEMENT.

Produits d'un autre éditeur.  Le Logiciel peut inclure ou faire partie d'une 
offre groupée qui inclut du matériel ou d'autres logiciels ou services 
concédés sous licence ou vendus par une entité autre que le Fournisseur de 
licence.  LE FOURNISSEUR DE LICENCE NE GARANTIT PAS LES PRODUITS OU SERVICES 
FOURNIS PAR UN AUTRE ÉDITEUR.  CES PRODUITS OU SERVICES SONT FOURNIS " TELS 
QUELS ".  TOUTE GARANTIE ÉVENTUELLE SUR CES PRODUITS D'UN AUTRE ÉDITEUR NE 
PEUT ÊTRE OFFERTE QUE PAR LE FOURNISSEUR DE LICENCE DE CES PRODUITS EN VERTU 
DE SES PROPRES CONDITIONS DE GARANTIE APPLICABLES.

SOUS RÉSERVE DE RESTRICTIONS CONTRAIRES PRÉVUES PAR LA LOI, LE FOURNISSEUR DE 
LICENCE EXCLUT TOUTE GARANTIE GÉNÉRALEMENT QUELCONQUE ET TOUTE GARANTIE 
IMPLICITE NOTAMMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN 
USAGE PARTICULIER, TOUT DROIT DE PROPRIÉTÉ OU DE NON-CONTREFAÇON AINSI QUE 
TOUTE GARANTIE DÉCOULANT D´ÉCHANGES COMMERCIAUX OU D'UNE UTILISATION 
COMMERCIALE OU TOUTE GARANTIE DE PERFORMANCES. LE FOURNISSEUR DE LICENCE 
N'APPORTE AUCUNE GARANTIE ET N'ENGAGE AUCUNE RESPONSABILITÉ NON EXPRESSÉMENT 
DÉFINIE DANS LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE.  IL NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL 
OU LES SERVICES SATISFERONT À VOS EXIGENCES, QU'ILS SERONT COMPATIBLES AVEC 
TOUS LES SYSTÈMES D'EXPLOITATION OU QU'ILS FONCTIONNERONT DE MANIÈRE 
ININTERROMPUE OU SANS ERREUR.  LES CLAUSES ET EXCLUSIONS DE GARANTIE 
PRÉCÉDENTES CONSTITUENT UNE PARTIE ESSENTIELLE DE CET ACCORD ET SERVENT DE 
BASE POUR DÉTERMINER LE PRIX DES PRODUITS.  Certaines juridictions 
n'autorisent pas certaines exclusions ou limitations de garantie. Par 
conséquent, il se peut qu'une partie des limitations susmentionnées ne vous 
soient pas applicables. La présente garantie limitée Vous confère des droits 
spécifiques, auxquels peuvent s'ajouter d'autres droits variables en fonction 
de la législation en vigueur dans l'État ou la juridiction dont Vous relevez. 
 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Préjudices indirects.  LE FOURNISSEUR DE LICENCE OU SES FOURNISSEURS TIERS, 
SES FILIALES OU SES EMPLOYÉS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR 
RESPONSABLES DES PRÉJUDICES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, DÉLICTUELS, 
ÉCONOMIQUES OU PÉNAUX, QU'ILS REPOSENT SUR UN CONTRAT, RÉSULTENT DE LA 
NÉGLIGENCE, DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUT AUTRE DÉLIT, INFRACTION À 
UNE OBLIGATION STATUTAIRE, INDEMNITÉ OU CONTRIBUTION, Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON 
NON LIMITATIVE, EN CAS DE PERTE FINANCIÈRE, DE MANQUE À GAGNER OU DE PERTE DE 
DONNÉES, ET CE INDÉPENDAMMENT DU CARACTÈRE PRÉVISIBLE OU NON DE TELS 
PRÉJUDICES. 
Préjudices directs.  EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DU FOURNISSEUR DE 
LICENCE EN MATIÈRE DE PRÉJUDICES DIRECTS MATÉRIELS OU IMMATÉRIELS (QU'IL 
S'AGISSE D'UN CAS UNIQUE OU RÉPÉTÉ) NE POURRA ÊTRE ENGAGÉE AU-DELÀ DE 125 % DU 
MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE LOGICIEL OU LES SERVICES [OU 40 EUROS (50 
USD) SI LE LOGICIEL VOUS A ÉTÉ FOURNI À TITRE GRACIEUX]. Les exclusions et 
limitations stipulées plus haut ne s'appliquent pas en cas de décès ou de 
dommage corporel causé par la négligence du Fournisseur de licence, de ses 
employés, agents ou sous-traitants.  Dans les juridictions où la loi rend 
inapplicables les exclusions ou limitations de responsabilité de ces dommages, 
y compris, mais sans limitation, les dommages découlant d'une violation des 
termes implicites quant au droit de propriété ou à la jouissance paisible du 
Logiciel concédé sous licence en vertu du présent Accord ou d'une présentation 
frauduleuse, la responsabilité du Fournisseur de licence sera exclue ou 
limitée dans la mesure maximale permise par la législation de ces 
juridictions.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Durée.  Le présent Accord entre en vigueur à la date à laquelle Vous acquérez 
légalement le Logiciel. Il sera automatiquement résilié si Vous ne respectez 
pas l'une de ses conditions.   
Vérification. Le concédant du Logiciel a le droit de vérifier que Vous vous 
conformez au présent Accord. Vous acceptez : (1) d'appliquer les mesures de 
sécurité nécessaires en interne afin d'éviter toute copie, distribution, 
installation, utilisation ou accès illicite au présent Logiciel ou aux 
présentes Offres d'abonnement ; (2) de conserver des enregistrements attestant 
que Vous vous conformez au présent Accord et de fournir, à la demande du 
Fournisseur de licence, des statistiques et/ou rapports basés sur ces 
enregistrements et qui justifient le nombre de copies (par produit et version) 
et les architectures réseau dans la mesure où celles-ci sont liées d'une 
manière ou d'une autre aux octrois de licence et au déploiement du Logiciel ou 
des offres d'abonnement ; (3) d'autoriser un représentant du Fournisseur de 
licence ou un auditeur indépendant (ci-après " Auditeur ") à inspecter et 
auditer vos ordinateurs et enregistrements (y compris ceux de vos filiales et 
sociétés affiliées ainsi que ceux de vos sous-traitants bénéficiant d'un 
accès), pendant vos heures de bureau, à des fins de vérification de la 
conformité avec les conditions d'octroi de licence pour les produits logiciels 
et/ou Offres d'abonnement du Fournisseur de licence. Pour autant que le 
Fournisseur de licence et l'Auditeur se soient engagés par écrit à préserver 
la confidentialité de vos données, Vous êtes tenu de vous montrer coopératif 
dans le cadre de ce type d'audit et de fournir l'assistance nécessaire et 
l'accès requis à tous les enregistrements et ordinateurs. Si un audit révèle 
que Vous avez, à un moment donné, eu ou utilisé une installation qui n'était 
pas concédée sous licence ou que Vous avez accédé au Logiciel ou aux Offres 
d'abonnement sans licence, Vous êtes tenu d'acquérir, dans un délai de 30 
jours, un nombre suffisant de licences ou d'Offres d'abonnement pour pallier à 
ce manquement sans bénéficier d'une éventuelle remise applicable et devrez 
supporter les frais de licence pour la durée dudit manquement. Si un défaut 
supérieur ou égal à 5 % est identifié, Vous êtes tenu de rembourser au 
Fournisseur de licence les frais encourus pour l'audit.
Cession de licence.  Le présent Accord et les licences associées achetées dans 
le cadre de l'utilisation du Logiciel ne peuvent en aucun cas faire l'objet 
d'une cession ou d'une assignation sans l'accord préalable écrit du 
Fournisseur de licence. Toute tentative de cession ou d'assignation sera 
considérée comme nulle et non avenue. Si vous souhaitez demander la cession de 
licences et l'assignation du présent Accord, écrivez à CRC@suse.com. 
Droit. Tout litige découlant ou concernant le présent Accord sera soumis aux 
principales lois des États-Unis et de l'État de l'Utah indépendamment de ses 
dispositions concernant le choix de la loi applicable. Tout procès, action ou 
procédure découlant ou concernant le présent Accord peut uniquement être porté 
devant les tribunaux fédéraux ou fédérés de la juridiction compétente de 
l'Utah.    Si une partie entame une procédure légale eu égard au présent 
Accord, la partie qui remporte le procès sera en droit de se voir dédommager, 
dans la mesure du raisonnable, de ses frais d'avocat.  Toutefois, si votre 
établissement principal est situé dans un État membre de l'Union européenne ou 
de l'Association européenne de libre-échange, (1) les tribunaux irlandais 
seront l'unique juridiction habilitée à recevoir toute action juridique au 
titre du présent Accord et (2) lorsque les lois du pays de votre établissement 
principal exigent d'être appliquées pour ce type d'action devant les 
tribunaux, ce sont les lois dudit pays qui s'appliquent.  L'application de la 
Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de 
marchandises est expressément exclue.
Accord complet.  Le présent Accord ainsi que tous les autres documents d'achat 
ou tout autre accord entre Vous et le Fournisseur de licence définissent la 
totalité des conventions entre Vous et le Fournisseur de licence et ne peuvent 
être amendés ou modifiés que par un accord écrit conclu entre Vous et un 
représentant autorisé du Fournisseur de licence. AUCUN FOURNISSEUR DE LICENCE 
TIERS, DISTRIBUTEUR, VENDEUR, DÉTAILLANT, REVENDEUR, REPRÉSENTANT OU EMPLOYÉ 
N'EST AUTORISÉ À MODIFIER CET ACCORD OU À ENGAGER DES RESPONSABILITÉS AUTRES 
QUE CELLES INCLUSES DANS LES PRÉSENTES CLAUSES DE L'ACCORD. 
Renonciation.  Toute renonciation à l'un des droits octroyés par le présent 
Accord devra, pour prendre effet, être formulée par écrit et signée par un 
représentant dûment autorisé de la partie concernée. Toute renonciation du 
droit passé ou présent causé par la violation de l'une des clauses du présent 
Accord représentera une renonciation des droits futurs liés à cet Accord.
Rupture de l'Accord.  Si l'une des clauses de cet Accord perd sa valeur 
juridique ou sa force exécutoire, ladite disposition sera analysée, limitée, 
modifiée ou, le cas échéant, résiliée afin d'éliminer son inapplicabilité ; 
par contre, les autres dispositions conserveront leur applicabilité.  
Conformité aux exigences d'exportation.  Vous reconnaissez que les produits 
et/ou la technologie du Fournisseur de licence sont soumis à la réglementation 
régissant les exportations aux États-Unis (ci-après la réglementation " EAR ") 
et acceptez de Vous y conformer. Vous acceptez de ne pas exporter ni 
réexporter les produits du Fournisseur de licence, de manière directe ou 
indirecte : (1) vers des pays soumis à des restrictions en matière 
d'exportation de la part des États-Unis ; (2) vers tout utilisateur dont Vous 
savez ou avez des raisons de penser qu'il utilisera les produits du 
Fournisseur de licence pour concevoir, développer ou produire des armes 
nucléaires, chimiques ou biologiques, des systèmes de fusée, des lanceurs 
spatiaux, des fusées sondes ou des systèmes de véhicules aériens sans pilote, 
hormis s'il y est autorisé par l'agence gouvernementale compétente par une 
réglementation ou licence spécifique ; (3) vers tout utilisateur frappé 
d'embargo par le Gouvernement fédéral des États-Unis en matière de 
transactions à l'exportation. En téléchargeant ou en utilisant le Logiciel, 
Vous acceptez ce qui précède et Vous déclarez et garantissez que Vous n'êtes 
pas situé dans un tel pays, subordonné à ce dernier, originaire ou résident de 
ce pays ou d'un pays de cette liste. Par ailleurs, Vous êtes tenu de respecter 
toute législation locale de votre juridiction susceptible d'avoir un impact 
sur votre droit à l'importation, l'exportation ou l'utilisation des produits 
du Fournisseur de licence. Avant d'exporter des produits soumis à la 
réglementation EAR, consultez la page Web (en anglais) du Bureau of Industry 
and Security www.bis.doc.gov. Pour plus d'informations sur l'exportation du 
Logiciel ainsi que sur son numéro ECCN (numéro de classification du contrôle à 
l'exportation) et les exceptions de licence associées (le cas échéant), 
consultez le site Web www.suse.com/company/legal/. Sur demande, le ministère 
du Commerce international du Fournisseur de licence peut fournir des 
informations relatives aux restrictions applicables aux produits du 
Fournisseur de licence en matière d'exportation. Le Fournisseur de licence 
décline toute responsabilité en cas de refus d'obtention des autorisations 
d'exportation nécessaires.
Droits du Gouvernement des États-Unis.  Toute utilisation, reproduction ou 
divulgation d'éventuels livrables par le Gouvernement des États-Unis est 
soumise aux limitations prévues par les dispositions légales suivantes : FAR 
52.227-14 (déc. 2007) Alternate III (déc. 2007), FAR 52.227-19 (déc. 2007) ou 
DFARS 252.227-7013 (b)(3) (nov. 1995) ou par les clauses ultérieures 
appliquées en remplacement des dispositions légales ci-avant.

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